Norme ISO 50 001 vs Audit énergétique

Audit énergétique et norme ISO 50001 ont tous deux vocations à optimiser les process énergétiques et réaliser des économies d’énergies. Depuis le 5 décembre 2015, les entreprises répondant à certains critères ont l’obligation d’effectuer un audit énergétique de leur activité, audit renouvelable tous les 5 ans. Cette obligation tombe si l’entreprise est certifiée ISO 50 001. Alors que des dispositifs d’aide au financement de la certification ISO 5001 ont été prolongés jusqu’en 2022, nous avons comparé les deux options.

Qu’est-ce que l’obligation d’audit énergétique réglementaire ?

La loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 a transposé en droit français une directive européenne sur l’obligation d’un audit énergétique – d’où le nom généralement donné à cette loi dite « loi DDADUE » pour « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ».  L’article 40 de la loi insère dans le titre III du livre II du code de l’énergie le champ des obligations des entreprises, et des sanctions liées.

L’audit énergétique consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique de l’entreprise, puis de planifier des actions d’amélioration.

Depuis le 5 décembre 2015, doivent impérativement établir un audit énergétique qui couvre au moins 80 % des factures énergétiques (la consommation d’eau n’entre pas dans ce champ), les entreprises qui répondent à l’un des critères suivants :
– plus de 250 salariés
– totalisant plus de 50 millions d’euros de CA
– et ayant un bilan de plus de 43 millions d’euros

L’audit énergétique doit avoir moins de 4 ans. Il suit une méthode et un périmètre précis.

La validation de l’audit doit être réalisée par un expert qui dispose de compétences techniques définies par la loi (cf art.4 ). Elle peut donc être réalisée en interne si un collaborateur a les compétences requises.

Les cabinets spécialisés ayant souvent des tarifs élevés, il peut être financièrement plus avantageux de se faire accompagner par une agence qui ne répond pas aux critères premiers définis par la loi mais qui dispose des acquis, et faire appel à un OTI (Organisme Tiers Indépendant) agréé pour la validation finale du document.

Le recueil des audits se fait via une plateforme informatique hébergée par l’Ademe.

Une entreprise qui ne se plierait pas à son obligation d’audit énergétique tel que défini par la loi encourt des amendes qui peuvent atteindre 2 % de son chiffre d’affaires.

Les entreprises certifiées ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques sont exemptées de leur obligation à réaliser cet audit énergétique.

Qu’est-ce que la norme ISO 50001

Mise en place en juin 2011, la norme internationale ISO 50 001 est un système de management de l’énergie. Cette norme n’est pas encore obligatoire pour les organisations, bien qu’elle tende à s’imposer.

ISO 50 001 vise trois grands aspects :
– réduire sa facture énergétique ;
– améliorer la performance énergétique de l’organisation ;
– diminuer son impact carbone

La norme ISO 50 001 propose une approche méthodologique structurée dont la finalité est la mise en place dans l’organisation d’une démarche d’amélioration continue PDCA : Planifier-Réaliser-Vérifier-Agir.

Le grand atout de cette norme est qu’elle implique l’ensemble des collaborateurs sensibilisés, pour être eux même actifs dans l’amélioration continue.

« ISO 50001 définit un cadre d’exigences pour que les organismes puissent :
Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie
Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en œuvre cette politique
S’appuyer sur des données pour mieux comprendre les problèmes liés à la consommation d’énergie et prendre des décisions pour y remédier
Mesurer les résultats
Examiner l’efficacité de la politique, et
Améliorer en continu le management de l’énergie. »

ISO.org

Pour inciter les entreprises à obtenir la certification ISO 50 001, des systèmes d’aides ont été mis en place. C’est notamment le cas de la prime de financement Pro-Smen créée et coordonnée par l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) dans le cadre des programmes de Certificat d’Économies d’Énergie du Ministère de l’Environnement. Lancée en 2016, ce programme a été prolongé jusqu’en 2022. Pour plus d’info sur les modalités.

Quels sont les atouts et inconvénients de l’audit énergétique et de la norme ISO 50 001

Vous voulez entamer une démarche pour optimiser la performance énergétique de votre organisation et faire des économies ? Contactez-nous !