- Protection de la biodiversité : de quel arsenal législatif français dispose-t-on ?
Pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité, la France s’est dotée d’une nouvelle loi en 2016, en parallèle de plans d’actions, dont le dernier est la Stratégie National Biodiversité (SNB) 2030. De quoi parle-t-on ? Est-on suffisamment armé pour lutter contre… - Crédits carbone : pour qui ? comment ça marche ?
Le marché des crédits carbone est un dispositif au service des organisations pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Représentant des tonnes CO2 (la métrique pour mesurer le poids des GES) “retirés” ou “évités” dans l’atmosphère, les crédits carbone… - CSRD : les conséquences du projet de directives omnibusDernière minute du 3 avril 2025Les députés européens ont voté sans surprise le report de deux ans de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et d’un an de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D)….
- Le Forfait Mobilités Durables en 2025 : un levier pour des trajets domicile-travail plus écologiques
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager l’usage de modes de transport plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs… - Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique 3 : préparer la France à +4°C
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) marque une nouvelle étape dans la stratégie d’adaptation de la France face aux impacts grandissants du réchauffement climatique. Selon les projections scientifiques, dans le pire des scénarios envisagés, la température moyenne… - Loi Omnibus et CSRD : enjeux de la réglementation européenne sur la durabilité
Edit 26 février 2025 Les principaux éléments de la loi omnibus de simplication de la CSRD, qui exclurait environ 80 % des entreprises qui étaient anciennement concernées : – seuils : un ajustement du nombre d’employés minimum pour reporter dès à… - 20 ans de la loi Handicap : des avancées majeures, mais un combat loin d’être terminé
Le 11 février 2005, une loi fondatrice voyait le jour. Son objectif : garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoyait des avancées majeures, notamment en matière de compensation du handicap, d’accessibilité,… - « Trop compliqué la CSRD ? » : retour sur le webinaire organisé par l’AEFAlors que le texte relatif à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est actuellement en discussion à la Commission européenne pour une révision éventuelle du texte, l’AEF Info a organisé un webinaire centré sur les défis liés à cette directive…
- Les 5 ans de la loi PacteLa loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019 sous l’impulsion de Bruno Le Maire. Elle visait à lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de…
- Biodiversité et CSRD : comment répondre à l’ESRS E4 ?Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est en vigueur, renforçant la transparence et la responsabilité environnementale des entreprises européennes. Proposée en avril 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour…
- Règlement européen sur l’écoconception
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un règlement clé concernant l’écoconception, visant à transformer les pratiques environnementales des entreprises au sein de l’Union Européenne. Ce règlement, (ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)), marque une étape majeure… - Le projet de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballage
Le jeudi 4 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage (le PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation) au sein de l’Union… - Environnement et construction : point sur la réglementation RE2020La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la…
- Plan de mobilité employeur et forfait mobilité durable : quelle différence ?Les transports sont une problématique incontournable pour lutter contre le changement climatique. En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre provenaient des transports. Sur ces émissions, plus de la moitié proviendrait des trajets domicile-travail. Sans surprise, selon…
- La taxonomie verte en pratiqueLe règlement Taxonomie concerne certaines entreprises relevant de seuils d’effectifs, de CA et/ou de bilan. Il les oblige à divulguer des informations concernant la proportion de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement et leurs dépenses d’exploitation liées à des actifs,…
- LES ESRS : les indicateurs de la CSRDDébut juin 2023, la commission européenne a proposé à la consultation une nouvelle version des indicateurs de la CSRD, les ESRS (standards européens de reporting sur la durabilité) définis par l’EFRAG et qui avaient été publiés dans leur première version…
- Le devoir de vigilance européenLe jeudi 1 juin 2023, le Parlement Européen a voté en plénière une directive sur le devoir de vigilance, pour contraindre les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Cette directive…
- Ecoblanchiment ou greenwashing : que dit la loi ?Les députés du Parlement européen ont voté unanimement le 11 mai 2023 un texte contre les allégations environnementales « génériques » et vagues sur les étiquettes et les publicités des marques. Objectifs : encourager la durabilité des produits et lutter…
- Plan de mobilité Employeur : ce qu’il faut savoirLe Plan De Mobilité (PDM) est inscrit dans l’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Il oblige les entreprises de plus de 50 travailleurs à prendre des mesures pour favoriser,…
- Qu’est-ce que le décret tertiaire ?La loi ELAN, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en octobre 2018, a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En octobre 2019, le…
- Loi AGEC – Les mesures 2023La loi Anti gaspillage continue la mise en place de son plan d’action avec plusieurs mesures entrées en vigueur en 2023. Objectif : arriver à la fin du plastique à usage unique d’ici 2040 . La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour…
- CSRD et le rapport de durabilité : les entreprises concernéesAvec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union Européenne a défini le cadre d’un rapport de durabilité commun à toutes les entreprises. Une première mondiale qui vise à normaliser la façon dont les organisations présentent leurs chiffres et leurs efforts…
- Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Pour limiter les dépenses énergétiques, et la baisse programmée des émissions GES liées à cette loi, le dispositif des CEE est un outil permettant d’impliquer tous les acteurs, des grandes entreprises polluantes jusqu’aux particuliers. - Taxinomie verte : zoom sur l’immobilier tertiaire
Certivea, acteur français de certification HQE dans l’immobilier tertiaire, présentait ce jeudi 21 octobre 2022 une étude sur la taxinomie verte adaptée au secteur de l’immobilier tertiaire, notamment au regard des critères HQE des certifications existantes. L’objectif : que les… - Qu’est-ce que la taxonomie verte ?Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur la taxinomie verte au sein de l’Union européenne pour plus de 12 000 organisations. Les députés européens et les Etats Membres ont adopté le règlement sur la taxinomie (taxonomie dans le langage…
- Norme ISO 50 001 vs Audit énergétique
Audit énergétique et norme ISO 50001 ont tous deux vocations à optimiser les process énergétiques et réaliser des économies d’énergies. Nous avons comparé les deux options.
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