Le 11 février 2005, une loi fondatrice voyait le jour. Son objectif : garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoyait des avancées majeures, notamment en matière de compensation du handicap, d’accessibilité, d’éducation et d’insertion professionnelle. Vingt ans plus tard, où en est-on ?
La loi Handicap de 2005 a marqué un tournant. Pour la première fois, on prenait vraiment en compte l’insertion des personnes en situation de handicap dans la société afin qu’elles puissent s’éduquer, se déplacer et avoir un travail comme tout citoyen.
Pour commencer, la simplification des démarches administratives s’est concrétisée dans la création de “guichets uniques” : les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont ainsi facilité la vie des personnes concernées.
Pour faciliter l’accès à l’emploi, la loi Handicap impose aux entreprises de plus de 20 salariés de recruter au moins 6 % de travailleurs handicapés. Pour accompagner cette obligation, plusieurs dispositifs existent, comme l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), qui propose des aides financières et des accompagnements pour les employeurs et les salariés. Dans la fonction publique, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) joue un rôle similaire.
L’accès à l’éducation aux enfants en situation de handicap était un grand défi de la loi Handicap. Pour permettre aux élèves concernés d’être scolarisés en milieu ordinaire avec un accompagnement adapté, les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ont vu le jour. Le dispositif prévoyait la création de postes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) pour aider chaque enfant concerné dans son quotidien à l’école.
Enfin, la loi Handicap a fixé des objectifs clairs en matière d’accessibilité. Transports, bâtiments publics, voirie : tout devait être accessible en 2015 !… Un engagement fort qui devait changer le quotidien des personnes à mobilité réduite.
Une application de la loi Handicap encore trop lente
Malgré ces avancées, de nombreux freins persistent. Vingt ans après, l’accessibilité reste un point noir. Selon le gouvernement, un établissement recevant du public sur deux n’est toujours pas aux normes. Les sanctions sont rares et les contrôles insuffisants. Résultat : se déplacer reste un défi pour des milliers de personnes.
Les objectifs concernant l’école n’ont pas non plus été atteints : les AESH qui devaient changer la vie des enfants en situation de handicap – et des parents – sont en nombre insuffisant : le personnel spécialisé est souvent contraint de s’occuper de plusieurs élèves en même temps. Pire : dans certains cas, faute de moyens, des élèves restent sans aide et risquent l’exclusion scolaire.
L’emploi, lui aussi, est loin des objectifs fixés. Beaucoup d’entreprises payent des pénalités car elles n’ont pas embauché le nombre minimum de travailleurs handicapés imposés par les textes. En 2022, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteignait encore 14 %, soit presque deux fois plus que la moyenne nationale.
Enfin, le financement des aides à la compensation pose problème. Certains départements, comme les Deux-Sèvres, peinent à couvrir les besoins. Les délais d’instruction des dossiers sont longs, et le reste à charge peut être trop élevé pour certaines familles. L’accès aux droits devient alors, encore, un véritable parcours du combattant.
Loi Handicap : quelles perspectives pour l’avenir ?
Face à ces constats, la mobilisation continue. Une consultation citoyenne a été lancée pour identifier les priorités d’action. De leur côté, les parlementaires travaillent sur un projet de loi visant à renforcer les dispositifs existants.
Plusieurs mesures sont à l’étude. D’abord, une valorisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour garantir un revenu minimum décent. Aujourd’hui, en effet, certaines personnes en situation de handicap vivent sous le seuil de pauvreté. Ensuite, la simplification des démarches administratives. Trop souvent encore, les délais d’attente sont interminables. Enfin, l’amélioration de l’inclusion scolaire reste une urgence pour de nombreuses familles. Les associations réclament des plans d’accompagnement opposables aux établissements pour garantir une prise en charge effective.
La loi Handicap de 2005 a posé des bases solides. Mais l’inclusion des personnes en situation de handicap reste un défi quotidien. Des progrès ont été réalisés, mais beaucoup reste à faire. L’égalité des droits et des chances ne doit pas être une promesse. Elle doit devenir une réalité pour tous.