La loi Duplomb, officiellement intitulée loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, est une loi française adoptée en juillet 2025 et promulguée en août de la même année, après une censure partielle par le Conseil constitutionnel. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), elle reprend plusieurs revendications de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire favorable à l’agriculture intensive.
Adoption de la loi Duplomb en juillet 2025
L’examen parlementaire s’accélère au printemps 2025. Le 27 mai, une motion de rejet préalable fait tomber les amendements de l’opposition, ce qui permet un passage rapide du texte en commission mixte paritaire. Après avoir été validée par le Sénat le 2 juillet, la loi est définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025 par 316 voix contre 223.
Le contenu de la loi est très controversé. Elle prévoit notamment :
- la facilitation des projets de stockage de l’eau (mégabassines) ;
- l’agrandissement des élevages industriels sans procédures environnementales aussi strictes ;
- le transfert de la tutelle de l’Office français de la biodiversité vers les préfets et procureurs ;
- et surtout, une possibilité de dérogations pour réautoriser certains néonicotinoïdes comme l’acétamipride.
Associations écologistes, Confédération paysanne, Ligue contre le cancer et ordre des médecins dénoncent une « régression environnementale et sanitaire ». Une pétition citoyenne rassemble plus de deux millions de signatures en quelques jours.
Censure en août 2025 de certaines mesures
La gauche parlementaire saisit le Conseil constitutionnel en juillet 2025, invoquant notamment l’atteinte au droit à un environnement sain.
Le 7 août 2025, le Conseil rend sa décision :
- la majeure partie de la loi est validée ;
- mais l’article permettant la réautorisation dérogatoire des néonicotinoïdes est censuré, car il prive de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
- plusieurs autres dispositions, bien que jugées conformes, sont accompagnées de réserves d’interprétation. Le Conseil souligne notamment que la présomption d’« intérêt général majeur » accordée aux projets de stockage de l’eau (mégabassines) ne peut pas dispenser de l’examen de leur proportionnalité ni de leur conformité aux engagements européens et internationaux de la France en matière d’environnement.
La loi est finalement promulguée le 12 août 2025.
Si vous voulez savoir ce que contient la loi Duplomb :