Le marché des crédits carbone est un dispositif au service des organisations pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Représentant des tonnes CO2 (la métrique pour mesurer le poids des GES) “retirés” ou “évités” dans l’atmosphère, les crédits carbone s’échangent sur des marchés spécifiques. En effet, certains secteurs d’activité sont tenus, selon des quotas précis, à émettre et acheter des crédits carbone sur le marché réglementé, d’autres entreprises peuvent acheter ou vendre des crédits sur le marché des crédits carbone volontaires. Explications.
Le marché des crédits carbone repose sur un principe simple : permettre aux entreprises et aux gouvernements de compenser ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en achetant ou en vendant des “quotas” appelés “crédits carbone”. Chaque quota représente une tonne de CO2 qu’une organisation doit retirer de l’atmosphère ou éviter d’émettre. Le marché réglementé des crédits carbone au sein de l’Union Européenne (UE), est structuré autour du Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE ou EU ETS pour « European Union Emissions Trading Scheme »). Créer en 2005, il a vocation à aider les pays membres à atteindre les objectifs climatiques du Pacte vert. une initiative clé pour réduire les émissions industrielles. Il se compose de deux phases : le SEQE 1 (actuel) et le SEQE 2, en vigueur à partir de 2027.
A noter que les marchés réglementés sur les crédits carbone sont spécifiques à des zones géographiques et/ou politique : la Suisse dispose ainsi par exemple de son propre marché réglementé sur les crédits carbone, tout comme la Chine a son propre système.
Quels sont les secteurs concernés par les crédits carbone réglementés dans l’UE ?
| Critère | Description | Source |
| Secteurs concernés | Le SEQE UE s’applique aux secteurs industriels à forte intensité en gaz à effet de serre (ex. : production d’énergie, ciment, acier, chimie, verre, etc.) | Directive 2003/87/CE, article 3 |
| Seuil d’émissions | Les installations doivent émettre plus de 2 500 tonnes de CO2 par an pour être soumises au SEQE UE. Les installations dont les émissions sont inférieures à ce seuil peuvent être exclues sous conditions | Directive 2003/87/CE, article 27 |
| Type d’installation | Seules les installations fixes (usines, centrales, etc.) sont concernées | Directive 2003/87/CE, article 3 |
| Aviation | Les compagnies aériennes opérant des vols intra-UE sont également soumises au SEQE UE | Règlement (CE) n° 748/2012, article 3 |
| Processus spécifiques | Les installations ayant des processus à forte consommation d’énergie ou des procédés spécifiques à forte émission peuvent être soumises si elles dépassent le seuil de 2 500 tonnes | Directive 2003/87/CE, article 27 |
| Changement de statut | Si une installation dépasse ou ne dépasse plus les 2 500 tonnes d’émissions sur une période d’évaluation, elle peut être incluse ou exclue du système | Règlement (UE) n° 2018/2066, article 7 |
Comment fonctionne le SEQE ?
Dans le cadre du SEQE, les entreprises soumises au système reçoivent un certain nombre de quotas gratuits en fonction de leur secteur et de leur performance. Ces quotas représentent une quantité d’émissions autorisées (1 quota = 1 tonne de CO2). Si une entreprise dépasse ses quotas, elle doit acheter des crédits supplémentaires sur le marché. Inversement, si elle réduit ses émissions, elle peut vendre ses crédits excédentaires.
Le SEQE 1 fonctionne donc sur un principe de « marché de quotas », où l’offre et la demande influencent le prix des quotas. L’UE a mis en place ce système pour inciter les entreprises à réduire leur empreinte carbone. Cela permet de rendre les émissions de CO2 coûteuses et d’encourager les entreprises à investir dans des technologies moins polluantes. La mise en place du SEQE 2, à partir de 2027, va poursuivre cette logique de réduction progressive des quotas alloués gratuitement.
Toutefois, cette politique de tarification du carbone pourrait inciter certaines entreprises à délocaliser leur production vers des pays où les régulations environnementales sont moins strictes, un phénomène appelé fuite de carbone. Pour y remédier, l’Union européenne a mis en place le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF).
Le MACF est un outil destiné à éviter ces risques de fuite de carbone en imposant une taxe carbone sur certains produits importés dans l’UE. Son objectif est d’assurer que les producteurs étrangers qui vendent en Europe respectent les mêmes normes en matière de réduction des émissions que les entreprises européennes. Le caractère progressif et dégressif du MACF vise à s’adapter à l’évolution des objectifs climatiques, en augmentant les taxes au fur et à mesure que la transition énergétique des secteurs se renforce.
Les crédits carbone volontaires
En dehors du marché contraint du SEQE, il existe également un marché volontaire du carbone. Les crédits carbone volontaires sont des crédits achetés volontairement par des entreprises ou des particuliers pour compenser leurs émissions de CO2. Ces crédits proviennent généralement de projets de réduction ou de séquestration des émissions, tels que la restauration de forêts (puits de carbone naturels) ou le captage et stockage du CO2 (CCS – Carbon Capture and Storage).
Les entreprises peuvent acheter ces crédits pour « compenser » leurs émissions en soutenant des projets écologiques qui réduisent ou capturent des GES. Ces crédits sont généralement moins régulés que ceux du SEQE, mais doivent néanmoins répondre à des critères spécifiques pour garantir leur efficacité. Cela inclut la vérification des projets et leur capacité à réellement réduire les émissions.
Projets de séquestration du carbone : Forêts et CCS
Les projets de séquestration du carbone visent à capter le CO2 de l’atmosphère et à le stocker de manière durable. Parmi ces projets, la restauration de forêts (puits de carbone naturels) est l’une des solutions les plus populaires. Les forêts captent le CO2 par photosynthèse et peuvent stocker du carbone pendant des décennies. Cependant, il existe des préoccupations concernant les monocultures, car ces forêts peuvent ne pas offrir les mêmes bénéfices écologiques que les forêts naturelles et leur capacité de séquestration peut être moins robuste. Un contrôle strict sur le type de forêt et l’écosystème local est essentiel pour éviter ces risques.
Le captage et stockage industriel du CO2 (CCS) est une autre méthode pour réduire les émissions. Ce processus consiste à capturer le CO2 des installations industrielles avant qu’il n’atteigne l’atmosphère, puis à l’injecter dans des formations géologiques profondes. Bien que cette technologie semble prometteuse, elle suscite également des interrogations sur sa sécurité et son efficacité à long terme.
Acheter un quota carbone : où et comment ?
Sur le marché réglementé, les quotas carbone sont principalement échangés dans le cadre du Système d’Échange de Quotas d’Émission de l’Union Européenne (SEQE-UE) et d’autres mécanismes similaires à travers le monde. Ces quotas sont alloués ou vendus aux entreprises soumises à des obligations légales de réduction de leurs émissions. Ils peuvent être achetés sur des plateformes comme la Bourse Européenne du Carbone (EEX), où le prix est déterminé par l’offre et la demande, influencées par les politiques climatiques, les ajustements de l’allocation des quotas et les performances des entreprises en matière de décarbonation.
Les entreprises soumises au SEQE doivent suivre une procédure stricte pour l’achat de crédits : elles déclarent leurs émissions annuelles, se voient allouer un quota, et doivent acheter ou vendre des quotas pour équilibrer leurs émissions.
Sur le marché volontaire, les crédits carbone sont acquis par des entreprises ou des particuliers souhaitant compenser leurs émissions en dehors de toute obligation légale. Ces crédits, issus de projets de réduction ou de séquestration du carbone (reforestation, énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc.), sont certifiés par des standards internationaux tels que le Verified Carbon Standard (VCS) ou le Gold Standard. Ils s’achètent directement auprès de développeurs de projets, via des courtiers spécialisés ou sur des plateformes dédiées comme South Pole ou ClimateTrade, avec une grande variabilité des prix selon la qualité et l’impact des projets financés.
Vers une réduction progressive des quotas et un marché plus inclus
Le marché des crédits carbone, qu’il soit réglementé (SEQE) ou volontaire, représente un outil important pour inciter les entreprises à adopter des pratiques plus durables. Si le SEQE continue de se renforcer avec l’arrivée du SEQE 2, l’intégration de nouveaux secteurs et l’adoption de mécanismes comme le MACF devraient favoriser la transition vers une économie décarbonée.
Le marché volontaire des crédits carbone, quant à lui, permet aux entreprises de soutenir des projets à impact environnemental positif, mais nécessite une régulation stricte pour en garantir l’efficacité et éviter tout greenwashing.
Pour voir les démarches à suivre lorsque l’on est concernés par le SEQE