La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018.
Objectif principal de la RE2020 : décarboner le secteur du bâtiment
Le but de la réglementation RE2020 est de décarboner le secteur du bâtiment pour lutter contre le changement climatique. Pour rappel, la “stratégie nationale bas carbone” du gouvernement français, adoptée en 2015 et révisée en 2019, a défini le plan d’action de la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050, avec pour objectif d’atteindre d’ici 2050 la neutralité carbone*. La RE2020 s’inscrit ainsi dans les outils qui permettront à la France d’atteindre ce quota. En effet, le secteur du bâtiment a émis 23 % des émissions de gaz à effet de serre nationales en 2022.
Quelles différences avec la RT2012 ?
La RT2012 consistait en une évaluation de la performance énergétique du bâtiment selon la consommation d’énergie (le chauffage, la climatisation et l’éclairage) en se basant seulement sur des indicateurs de consommation d’énergie primaire (non transformée après extraction) et de besoin bioclimatique.
La réglementation RE2020 va plus loin en termes d’exigences environnementales en imposant la réalisation d’une analyse du cycle de vie (ACV) dès la phase projet. Par le calcul spécifique proposé dans le cadre de la réglementation (e.g. : les projets ont une fin de vie fixée à 50 ans), les entreprises peuvent vérifier si leur projet ne dépasse pas les seuils maximaux d’émissions de gaz à effet de serre imposés par la réglementation RE2020.
La RE2020 est principalement axée sur l’impact environnemental du bâtiment et va prendre en compte de nouveaux indicateurs en ce sens, comme l’indicateur Cep,nr consommation d’énergie primaire non renouvelable (voir ci-après).
Comment a été élaborée la réglementation RE2020 ?
En 2016, les acteurs de la construction ont été associés à l’expérimentation E+C- “énergie positive, réduction carbone” qui visait à intégrer dès la phase de construction du bâtiment (et non plus seulement sa phase d’exploitation) l’évaluation énergétique et environnementale. Le secteur a ainsi pu tester l’efficacité d’une méthode de calcul permettant de mesurer l’impact environnemental des bâtiments. S’en est suivi une phase de concertation entre les acteurs de la construction en 2019 dont la finalité était de mettre en place les détails techniques de cette nouvelle réglementation.
C’est donc issue d’une expérience terrain que s’est construite RE2020.
Quels sont les bâtiments concernés par la RE2020 ?
- Les maisons individuelles
- Les logements collectifs
- Les bureaux
- Les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
- Les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, gymnases, commerces…
- Les constructions et extensions de petites surfaces d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
- Les habitations légères de loisirs ayant une surface inférieure à 50m² soumises à des démarches d’urbanisme
- Les constructions temporaires d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire
Les parkings de tous ces bâtiments sont aussi concernés.
Les exceptions à la RE2020
Certains bâtiments sont exemptés de respecter la réglementation RE 2020. C’est le cas des :
- Bâtiments situés en département d’outre-mer
- Habitations légères de loisirs de moins de 35 m² destinées à une utilisation saisonnière dans un camping
3 objectifs de la RE2020 à atteindre
- La sobriété énergétique
La RE2020 vise une réduction de la consommation d’énergie du secteur. Ainsi, par rapport à la réglementation RT2012, les seuils de consommation d’énergie primaire ont été baissés de 15 à 20%, avec une volonté de réduction des besoins de chauffage, de refroidissement et d’éclairage.
- La diminution de l’impact carbone
L’obligation de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment dès la phase de construction dans la mesure est rendue obligatoire. Il est par ailleurs vivement recommandé d’utiliser des matériaux biosourcés et des sources d’énergies décarbonées.
- Une garantie de confort en cas de forte chaleur
Le changement climatique est synonyme de la multiplication des épisodes de fortes chaleurs qui vont devenir de plus en plus forts. C’est pourquoi les lieux de travail et d’habitation doivent s’adapter à ces nouveaux modes de vie pour que la chaleur ne devienne pas handicapante au quotidien. Le bâtiment doit être plus résistant à la chaleur pour que les besoins de climatisation diminuent.
Pour répondre à ces trois objectifs, la réglementation impose 6 indicateurs de performance avec des valeurs de seuil à ne pas dépasser en fonction de l’usage du bâtiment.
L’évaluation de la RE2020
L’évaluation énergétique et environnementale d’un bâtiment neuf sur tout son cycle de vie se fait à partir du permis de construire, on se réfère donc à la fois à la parcelle et au bâtiment.
Pour l’évaluation environnementale, il faut tenir compte des changements climatiques et de ses impacts sur le bâtiment et des aménagements de la parcelle.
Pour l’évaluation énergétique, il faut tenir compte des consommations de chauffage, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage, d’eau chaude sanitaire des bâtiments mais aussi de leurs parkings. Il faut prendre en compte la période d’étude de référence dans le calcul, qui est de 50 ans.
Pour réaliser les calculs réglementaires, il faut utiliser des logiciels d’évaluation. Il faut commencer par l’évaluation énergétique puis dans un second temps, réaliser l’évaluation environnementale pour à la fin de la procédure, réaliser l’évaluation de la conformité à la réglementation RE2020. Les logiciels utilisés doivent être ceux agréés par le Ministère, vous pouvez retrouver la liste de ces derniers sur le site internet “RT-RE-bâtiment” du gouvernement.
Les indicateurs de performance de la RE2020
| CARBONE | Ic énergie (indice carbone énergie) Il représente l’impact sur le changement climatique des consommations d’énergie pendant la vie du bâtiment (pendant la période de référence de 50 ans). Il s’exprime en kg eq CO2/m². | Ic construction (indice carbone construction) Il représente l’impact sur le changement climatique des produits de construction, des équipements et de leur mise en œuvre. Ce sont les émissions carbone associées aux composants et au chantier. Il s’exprime en kg eq CO2/m² | |
| ENERGIE | Bbio (besoin bioclimatique) C’est le coefficient qui permet d’évaluer l’efficacité énergétique de la construction neuve. Cet indicateur prend en compte la zone géographique du bâtiment, la présence ou l’absence de combles, la zone de bruit, la surface du bâtiment et la surface moyenne des logements. | Cep (consommation d’énergie primaire) Cet indicateur prend en compte toutes les énergies importées, y compris les énergies renouvelables, en KWhEP/m2.an nécessaires à la couverture des besoins du bâtiment. | Cep, nr (Consommation d’énergie primaire non renouvelable) Cet indicateur ne comptabilise que les vecteurs énergétiques non renouvelables (1) utilisés pour couvrir les consommations du bâtiment. |
| CHALEUR | DH (degré-heure d’inconfort) Il s’agit ici du niveau d’inconfort qui est perçu par les personnes occupant le bâtiment. Ce degré-heure d’inconfort va cumuler, sur la période du 1er mai au 31 octobre, les degrés inconfortables (au-dessus de 28 degrés) de chaque heure de la journée et de la nuit. Il faut également prendre en compte dans le calcul, l’évolution des températures ainsi que la plus grande fréquence des vagues de chaleur. |
(1) vecteurs énergétiques non renouvelables » (= véhicule ou une méthode permettant de transporter de l’énergie d’un endroit à un autre pour être transformée)
Qu’est-ce que la réglementation RE2020 change pour les entreprises ?
Avec la réglementation RE2020, les futurs bureaux doivent répondre à de nouvelles exigences :
- Être construit avec des matériaux et procédés non polluants
- Ne pas utiliser de chauffages à énergie fossile
- Être mieux isolés
- Contenir beaucoup d’aérations
- Produire plus d’énergies qu’ils n’en consomment
- Avoir des grandes ouvertures vers l’extérieur
L’idéal est de parvenir à des bureaux plus “autonomes” énergétiquement, moins polluants, adaptés aux nouvelles températures et surtout plus agréables pour les collaborateurs en étant plus “verts”.
Comment attester du respect de ses obligations ?
Pour attester de la prise en compte de la réglementation RE2020, il faut établir deux documents :
- Une attestation à établir au moment du dépôt de la demande de permis de construire.
Par cette attestation, le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre atteste de la prise en compte de la RE2020 et de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie pour les bâtiments soumis à la réglementation RE2020, qui vise à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables et des systèmes énergétiques plus performants.
Pour produire cette attestation, il faut s’appuyer sur le résumé de l’étude énergétique et environnementale généré par le logiciel utilisé pour le calcul réglementaire. Le maître d’ouvrage doit utiliser l’outil informatique recommandé par le ministère chargé de la construction.
- Une attestation à établir lorsque les travaux de construction sont terminés.
Elle est établie pour le compte du maître d’ouvrage soit par l’architecte, soit par un bureau de contrôle, soit par un diagnostiqueur de performance énergétique soit par un organisme de certification. Elle est accompagnée des résultats du calcul réglementaire, des justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et des contrôles visuels sur le site. Elle certifie la conformité à tous les indicateurs liés aux exigences globales ou aux résultats de la RE 2020.
Pour produire cette attestation, il faut suivre les mêmes instructions que pour l’attestation à produire au moment du dépôt de la demande du permis de construire.
*on entend par neutralité carbone l’équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone naturels, comme les océans ou les forêts primaires