Pour éviter un scénario d’emballement climatique, les scientifiques – du GIEC notamment – estiment que nous devons baisser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Nous devons à tout prix tenter de rester dans le cadre des Accords de Paris qui fixait à restreindre le réchauffement global à +1.5 °C d’ici à 2100. Pour ce faire, nous sommes tous concernés, citoyens comme entreprises. Mais comment y arriver ? Par quel bout prendre le sujet ? En commençant par faire un premier bilan carbone de son activité, puis en se fixant un plan d’action pour réduire au maximum son empreinte carbone. On vous explique.
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Qu’est ce que l’empreinte carbone ?
L’empreinte carbone est une mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des activités humaines. On l’exprime en CO2 équivalent, car parmi tous les gaz à effet de serre, c’est le carbone qui en est le principal contributeur.
Le protocole international sur les gaz à effet de serre propose un cadre pour mesurer et surveiller les émissions de GES. La méthodologie de calcul carbone a été portée en France par l’Ademe et l’association ABC Carbone. Sans cesse améliorée, notamment via les facteurs d’émissions qui servent de base aux calculs et qui sont affinés au fil du temps, la méthode carbone permet de déterminer le bilan carbone d’une activité, et d’en extraire ce faisant les postes d’émissions les plus impactants qu’il convient de réduire.
Les 3 scopes du bilan carbone :
La méthode de comptabilisation carbone classe les émissions en fonction de plusieurs « scopes », et catégories. 3 scopes sont considérés :
Scope 1 : Les émissions directes qui se produisent à partir de sources qui sont possédées ou contrôlées par l’entreprise, par exemple celle dédiée aux bureaux (chauffage, déplacements pendulaires…).
Scope 2 : émissions indirectes de GES provenant de la production d’énergie achetée et consommée par l’entreprise. Ce sont les émissions indirectes liées à la production d’électricité et aux réseaux de chaleur et de froid, générées sur ou en dehors du territoire mais dont la consommation est localisée à l’intérieur du territoire
Scope 3 : les émissions de portée 3 sont une conséquence des activités de l’entreprise, mais proviennent de sources qui ne sont pas détenues ou contrôlées par l’entreprise. Ces émissions se produisent en amont ou en aval de la chaîne de valeur.
Les émissions de plusieurs gaz à effet de serre sont comptabilisées : HFC, CO2, CH4, N2O, SF6, PFC, NF3, CFC et H2O stratosphérique. Ces émissions sont ensuite converties en une unité commune : CO2e (équivalent CO2), en fonction de leur potentiel de réchauffement global (PRG).
Plan d’action du bilan carbone
Une fois le calcul carbone fait, il convient d’élaborer un plan d’action à court, moyen et long termes, pour baisser au maximum son empreinte carbone.
Concrètement, les activités de votre entreprise/organisation sont décortiquées dans les 7 catégories suivantes : l’énergie, le hors-énergie, les déplacements (pendulaires et professionnels), le fret, les achats, les immobilisations et enfin les déchets.
Il peut ensuite être utile de faire un ratio avec le chiffre d’affaires ou le nombre d’ETP pour mieux appréhender le chiffre global d’arrivée et gérer une augmentation potentielle de l’empreinte carbone d’une société en pleine croissance par exemple.
Qui est concerné par les obligations légales liées au bilan carbone ?
Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre – BEGES – est le document qui sert de bilan environnemental pour les entreprises dont la production et la publication sur le site de l’Ademe est obligatoire en France depuis 2012 (loi Grenelle II) pour certaines organisations :
– les entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer) ;
– les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
– les établissements publics de plus de 250 agents ;
– et depuis 2022, les bénéficiaires du Plan France Relance (avec un bilan simplifié).
Il précise l’empreinte carbone de l’entreprise et détaille le plan d’action avec les objectifs de réduction associés.
La fréquence de réalisation du bilan définie par la loi est de 4 ans pour les organisations privées et 3 ans pour le public.
De plus, une modification en juillet 2022 a rendu obligatoire l’inclusion du scope 3 dans ce bilan, jusque-là limité aux scopes 1 et 2.
Une sanction sous forme d’amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ est possible en cas de non publication du BEGES, et jusqu’à 20 000€ en cas de récidive.
À noter : dans le cadre de la CSRD, le bilan carbone devrait devenir obligatoire, en 2025, pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés.
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