Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager l’usage de modes de transport plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour des mobilités durables, telles que le vélo, le covoiturage ou encore les services de mobilité partagée.
Ce forfait a été introduit par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, qui visait à transformer les déplacements du quotidien en les rendant plus propres, plus accessibles et moins coûteux. Cette loi a notamment renforcé le rôle des entreprises dans la transition vers une mobilité plus durable, en leur donnant les moyens d’accompagner les salariés dans leurs choix de transport.
L’évolution du FMD depuis sa création
Avant 2019 : une prise en charge limitée aux transports en commun
Avant la mise en place du FMD, le principal dispositif d’aide à la mobilité était le remboursement obligatoire par l’employeur de 50 % du coût des abonnements aux transports en commun. Cette mesure favorisait les déplacements collectifs mais ne prenait pas en compte d’autres modes de transport plus souples et écologiques.
L’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée en 2016, permettait aux salariés utilisant le vélo d’être indemnisés à hauteur de 25 centimes par kilomètre, mais elle était facultative et donc peu adoptée par les entreprises.
2019-2020 : la création du Forfait Mobilités Durables
Avec l’adoption de la LOM en décembre 2019, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est introduit pour encourager une plus grande diversité de transports durables.
- Lancement en mai 2020 avec un plafond de 400€ par an et par salarié (exonéré d’impôts et de cotisations sociales).
- Modes de transport éligibles : vélo, covoiturage, transports publics hors abonnement, trottinettes électriques, auto-partage.
- Dispositif facultatif : les employeurs peuvent choisir de le mettre en place ou non.
2021-2023 : un dispositif renforcé pour accélérer la transition écologique
Pour répondre aux nouveaux enjeux de mobilité, le gouvernement a progressivement augmenté le plafond du FMD :
- 2021 : plafond relevé à 500 €.
- 2022 : plafond relevé à 600 €, avec possibilité de cumul avec le remboursement des abonnements aux transports en commun jusqu’à 800 €.
- 2023 : ajustement des conditions d’exonération et élargissement des véhicules éligibles (ex. : auto-partage pour des véhicules jusqu’à 60 g/km de CO2).
2024-2025 : vers un dispositif plus attractif
Depuis le 1er janvier 2025, le plafond a été une nouvelle fois augmenté :
- 900 € en cas de cumul avec un abonnement de transports en commun.
- 600 € sans abonnement de transports en commun.
- Exonération fiscale et sociale maintenue jusqu’à ces plafonds.
Quels sont les transports éligibles au FMD en 2025 ?
Le FMD couvre plusieurs types de mobilités durables :
- Vélo personnel (avec ou sans assistance électrique).
- Engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, hoverboard…) mais pas les scooters et les motos thermiques.
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
- Transports en commun (hors abonnements, qui sont pris en charge séparément).
- Services de mobilité partagée :
– Auto-partage (si le véhicule émet moins de 60g/km de CO2).
– Location ou mise à disposition de scooters électriques, trottinettes électriques ou vélos.
Comment justifier son droit au FMD ?
Pour bénéficier du FMD, le salarié doit fournir une preuve de l’utilisation d’un mode de transport éligible. Plusieurs options sont possibles :
- Une attestation sur l’honneur déclarant l’utilisation d’un mode de transport durable.
- Un justificatif de paiement (location de vélo, autopartage…).
- Une preuve de covoiturage (via une application dédiée ou un registre interne d’entreprise).
L’employeur peut définir ses propres modalités de contrôle, mais la simplicité administrative est encouragée pour favoriser l’adoption du dispositif.
Un levier puissant pour la transition écologique des déplacements
Depuis sa création, le Forfait Mobilités Durables a évolué pour s’adapter aux nouveaux enjeux de transport et de transition énergétique. Avec un plafond rehaussé à 900 € en 2025, il devient un véritable outil de transformation des mobilités en entreprise.
Son succès repose sur la capacité des entreprises à s’en saisir et à le promouvoir activement auprès de leurs salariés. Encourager les mobilités durables, c’est contribuer à une société plus écologique et plus résiliente.
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