Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur la taxinomie verte au sein de l’Union européenne pour plus de 12 000 organisations. Les députés européens et les Etats Membres ont adopté le règlement sur la taxinomie (taxonomie dans le langage courant) qui définit des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue à l’adaptation au changement climatique, et peut être intégrée ainsi intégrée à cette classification.
Taxonomie verte, définition
La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Elle s’adresse en priorité aux investisseurs puisque son objectif est d’orienter les investissements vers les activités « vertes » grâce à cette catégorisation.
Présenté en 2018 dans le cadre du plan d’action pour une finance durable, le Règlement “Taxinomie” est adopté par l’Union européenne (UE) en 2020. Le texte s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone en 2050, défini dans le Pacte vert européen. La Commission européenne a chargé un groupe d’experts afin de fixer des critères de sélection d’activités contribuant à l’adaptation au changement climatique parmi 67 secteurs.
Les critères pour catégoriser une activité de “verte”
La commission européenne a ciblé 6 objectifs permettant de qualifier une activité de “verte” :
- atténuation du changement climatique ;
- adaptation au changement climatique ;
- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
- transition vers une économie circulaire ;
- contrôle de la pollution ;
- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Toute activité contribuant à la réalisation d’un de ces 6 objectifs peut être qualifiée de durable. En 2021, la taxonomie européenne concerne plus de 90 activités économiques dans l’UE. Elles représentent, en 2020, de 1 à 2% du chiffre d’affaires des entreprises cotées.
Qui est concerné par la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne concerne plusieurs acteurs :
- les acteurs financiers, les compagnies d’assurance, les institutions de supervisions financières
- les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes.
- Les entreprises qui devront indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses qui correspondent à des activités durables. Les entreprises de plus de 500 salariés répondant à des critères de CA et les entreprises cotées ont déjà l’obligation de communiquer sur leur performance environnementale. Elles doivent donc publier depuis 2022 la part de leurs activités et investissements éligibles à la taxonomie dans le cadre de leur reporting extra-financier ( actuelle DPEF Déclaration de Performance Extra Financière)
- Depuis 2023, les grandes entreprises de plus de 250 salariés répondant à des critères de CA sont également sujettes à la taxonomie.
Les nouveautés de la taxonomie verte
Le parlement européen a validé l’inclusion du nucléaire et du gaz fossile dans la taxonomie verte en juillet 2022. Ce texte propose de classer, sous conditions, le gaz et le nucléaire dans les énergies de transition et donc éligibles à la finance verte.
Ces industries doivent cependant répondre à des critères précis. Il sera ainsi obligatoire de recourir aux dernières technologies pour le nucléaire. Ainsi, toute nouvelle construction devra présenter des garanties pour le traitement des déchets nucléaires et un permis de construire établi avant 2045. Pour le gaz, les exigences portent sur les émissions de CO2 des centrales : celles-ci ne devront pas dépasser 100g eqCO2/ kW et devront être conçues afin d’utiliser des combustibles renouvelables.
En pratique, comment les entreprises répondent-elles à leurs exigences ?
Les entreprises non financières doivent publier la part durable de leur chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (Capex) et d’exploitation (Opex). Les entreprises financières (établissements de crédits, assurances, gestionnaires d’actifs…) doivent publier la part des actifs finançant et investis dans des activités économiques éligibles et alignées avec la taxonomie.