Certivea, acteur français de certification HQE dans l’immobilier tertiaire, présentait ce jeudi 21 octobre 2022 une étude sur la taxinomie verte adaptée au secteur de l’immobilier tertiaire, notamment au regard des critères HQE des certifications existantes. L’objectif : que les acteurs concernés puissent répondre aux nouvelles obligations et disposent d’éléments de preuves suffisants pour justifier leur choix. On fait le point.
La taxinomie verte est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 avec comme principal objectif de pouvoir flécher facilement les investissements qui aident au changement climatique, dans le cadre d’une Finance plus durable. Pour ce faire, la Commission européenne a défini une liste d’activités éligibles et oblige désormais toutes les entreprises déjà soumises à l’expression d’un rapport extra-financier (DPEF) à isoler les activités durables.
Concrètement au 1er janvier 2023, il faudra publier les parts des trois indicateurs (CA, Capex, Opex) qui sont associées à des activités économiques alignées et non-alignées avec la Taxinomie européenne.
Au 1er janvier 2023, cette obligation s’étend également aux entreprises concernées par le champ d’application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)*.
Identifier et prouver les activités éligibles et alignées avec la taxinomie verte
L’enjeu pour toutes les entreprises concernées est de pouvoir identifier, puis reporter précisément, les chiffres liés aux activités éligibles. Si l’année 2022 a servi d’échauffement avec une publication « allégée » des indicateurs concernés, l’exercice à venir va donc demander plus de rigueur.
Certivea, leader en France pour la certification et la labellisation des bâtiments tertiaires (non résidentiels), des infrastructures et des aménagements de territoires, s’est emparé du sujet et a mené une étude comparative sur les exigences de la taxinomie au regard de leurs critères dans le cadre des certifications HQE. La conclusion est qu’il existe de très nombreuses correspondances entre la Taxinomie verte et les certifications HQE. L’organisme se dit ainsi prêt à pouvoir élaborer de nouveaux services pour attester, après vérification, qu’un bâtiment certifié HQE est bien aligné avec la Taxinomie. Un service de taille au vu des nouvelles exigences !
La bonne nouvelle aussi, est que toute entreprise de l’immobilier tertiaire ayant déjà mené une politique de performance durable pourra plus aisément répondre aux exigences de la taxinomie verte, que cette entreprise soit certifiée HQE ou non.
Quels acteurs sont concernés par la taxinomie dans l’immobilier tertiaire ?
De nombreuses organisations sont concernées par la taxinomie verte dans l’immobilier tertiaire, parmi :
- les entreprises non-financières :
les promoteurs et entreprises qui construisent, rénovent ou vendent des bâtiments ;
les foncières qui achètent, vendent, rénovent, louent ou exploitent des bâtiments ;
les entreprises hors immobilier (luxe, distribution, logistique…) qui achètent, vendent, rénovent ou louent les bâtiments qu’elles utilisent (magasins, entrepôts…) - les entreprises financières :
les activités foncières des banques et des assureurs (mêmes activités que les foncières) ;
les banques qui accordent des crédits pour le financement d’opérations dans l’immobilier tertiaire ;
les banques et entreprises de gestion d’actifs qui gèrent des portefeuilles financiers investis, tout ou partie, dans des foncières cotées ou non cotées - les entreprises émettant des Green Bonds pour des projets immobiliers : il leur faudra prouver et faire contrôler que les fonds levés financent uniquement des projets alignés
Pour en savoir plus sur l’étude de CERTIVEA, consulter le site.
* toute entreprise de plus de 250 collaborateurs ET plus de 40M€ de Chiffre d’Affaires (CA) OU plus de 20M€ de bilan