Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est en vigueur, renforçant la transparence et la responsabilité environnementale des entreprises européennes. Proposée en avril 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour la finance durable, cette directive inclut des normes spécifiques…
Catégorie : Observatoire RSE
Règlement européen sur l’écoconception
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un règlement clé concernant l’écoconception, visant à transformer les pratiques environnementales des entreprises au sein de l’Union Européenne. Ce règlement, (ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)), marque une étape majeure dans la réduction de l’empreinte environnementale des produits, en imposant de nouvelles normes de conception…
Le projet de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballage
Le jeudi 4 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage (le PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation) au sein de l’Union Européenne. Ce règlement s’imposera aux Etats membres, sauf si la réglementation nationale est déjà plus…
L’union pour le Réemploi Solidaire
Le 29 février 2024, à l’Assemblée Nationale, a été lancée l’Union pour le Réemploi Solidaire par les principaux acteurs du réemploi solidaire. Elle est portée par six réseaux nationaux : COORACE, EMMAÜS France, Envie, ESS France, L’Heureux Cyclage, Réseau National des Ressourceries et Recycleries. “La nécessité de consommer moins et mieux devient une urgence” selon…
Environnement et construction : point sur la réglementation RE2020
La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la…
Plan de mobilité employeur et forfait mobilité durable : quelle différence ?
Les transports sont une problématique incontournable pour lutter contre le changement climatique. En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre provenaient des transports. Sur ces émissions, plus de la moitié proviendrait des trajets domicile-travail. Sans surprise, selon Greenpeace, le transport du quotidien qui pollue le plus, c’est la voiture ! Mais le…
La taxonomie verte en pratique
Le règlement Taxonomie concerne certaines entreprises relevant de seuils d’effectifs, de CA et/ou de bilan. Il les oblige à divulguer des informations concernant la proportion de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement et leurs dépenses d’exploitation liées à des actifs, ou à des processus associés à des activités économiques, durables sur le plan environnemental. Mais…
Collecte des données RSE : choisir le bon outil
Avec la directive européenne sur le rapport de durabilité (CSRD), la place des data extra-financières et leur gestion deviennent des éléments structurants. Devant le nombre croissant d’indicateurs à suivre, bien organiser la collecte des données et leur suivi dans le temps via des briques logicielles adaptées est essentiel. Cadrée par la norme ISO 26 000,…
La SBTi : un outil pour se doter d’un plan d’action conforme aux accords de Paris
Le réchauffement climatique est l’un des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée aujourd’hui. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les effets du réchauffement climatique sont déjà perceptibles à travers le monde, et ils s’aggraveront encore si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réduites rapidement et…
LES ESRS : les indicateurs de la CSRD
Début juin 2023, la commission européenne a proposé à la consultation une nouvelle version des indicateurs de la CSRD, les ESRS (standards européens de reporting sur la durabilité) définis par l’EFRAG et qui avaient été publiés dans leur première version à l’automne dernier. Ils devraient être validés définitivement d’ici la fin de l’été. Revue des…