Les grandes entreprises (plus de 1000 salariés) ont le devoir d’éditer un rapport de durabilité encadré par la CSRD*. Toutes les autres peuvent leur emboiter le pas avec le VSME (Voluntary Standard for non-listed micro-, small- and medium-sized undertakings), adoptée le 30 juillet 2025 par la Commission européenne. Ce standard volontaire est bâti sur mesure…
Réglementation
Tout savoir sur les dernières lois et réglementations, en France et en Europe, en matière RSE / ESG.
La loi Duplomb
La loi Duplomb, officiellement intitulée loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, est une loi française adoptée en juillet 2025 et promulguée en août de la même année, après une censure partielle par le Conseil constitutionnel. Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), elle reprend plusieurs revendications…
Lutte contre le plastique à usage unique : le nouveau plan du gouvernement
Le 3 juillet marque la Journée mondiale sans sac plastique. Si cette date a surtout une valeur symbolique, elle permet chaque année de rappeler l’ampleur de la pollution liée au plastique à usage unique, notamment dans les emballages. Cette édition 2025 prend toutefois une dimension particulière, car elle survient dans un contexte de transformation des…
Protection de la biodiversité : de quel arsenal législatif français dispose-t-on ?
Pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité, la France s’est dotée d’une nouvelle loi en 2016, en parallèle de plans d’actions, dont le dernier est la Stratégie National Biodiversité (SNB) 2030. De quoi parle-t-on ? Est-on suffisamment armé pour lutter contre l’effondrement mondial de la biodiversité ? En quoi la destruction de la biodiversité nous menace-t-elle directement,…
Crédits carbone : pour qui ? comment ça marche ?
Le marché des crédits carbone est un dispositif au service des organisations pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Représentant des tonnes CO2 (la métrique pour mesurer le poids des GES) “retirés” ou “évités” dans l’atmosphère, les crédits carbone s’échangent sur des marchés spécifiques. En effet, certains secteurs d’activité sont tenus, selon des quotas…
CSRD : les conséquences du projet de directives omnibus
Dernière minute du 3 avril 2025Les députés européens ont voté sans surprise le report de deux ans de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et d’un an de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D). Le package omnibus visant à simplifier le rapport de durabilité tel que décrit dans les…
Le Forfait Mobilités Durables en 2025 : un levier pour des trajets domicile-travail plus écologiques
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager l’usage de modes de transport plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour des mobilités durables, telles que le vélo, le covoiturage ou encore les services…
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique 3 : préparer la France à +4°C
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) marque une nouvelle étape dans la stratégie d’adaptation de la France face aux impacts grandissants du réchauffement climatique. Selon les projections scientifiques, dans le pire des scénarios envisagés, la température moyenne en France hexagonale pourrait augmenter de +4°C d’ici 2100 : un scénario qui imposerait une…
Loi Omnibus et CSRD : enjeux de la réglementation européenne sur la durabilité
Edit 26 février 2025 Les principaux éléments de la loi omnibus de simplication de la CSRD, qui exclurait environ 80 % des entreprises qui étaient anciennement concernées : – seuils : un ajustement du nombre d’employés minimum pour reporter dès à présent à 1000 – au motif de se mettre sur les mêmes critères que la…
20 ans de la loi Handicap : des avancées majeures, mais un combat loin d’être terminé
Le 11 février 2005, une loi fondatrice voyait le jour. Son objectif : garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoyait des avancées majeures, notamment en matière de compensation du handicap, d’accessibilité, d’éducation et d’insertion professionnelle. Vingt ans plus tard, où en est-on ? La loi Handicap…