Pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité, la France s’est dotée d’une nouvelle loi en 2016, en parallèle de plans d’actions, dont le dernier est la Stratégie National Biodiversité (SNB) 2030. De quoi parle-t-on ? Est-on suffisamment armé pour lutter contre l’effondrement mondial de la biodiversité ? En quoi la destruction de la biodiversité nous menace-t-elle directement,…
Catégorie : Réglementation
Crédits carbone : pour qui ? comment ça marche ?
Le marché des crédits carbone est un dispositif au service des organisations pour accélérer la lutte contre le changement climatique. Représentant des tonnes CO2 (la métrique pour mesurer le poids des GES) “retirés” ou “évités” dans l’atmosphère, les crédits carbone s’échangent sur des marchés spécifiques. En effet, certains secteurs d’activité sont tenus, selon des quotas…
CSRD : les conséquences du projet de directives omnibus
Dernière minute du 3 avril 2025Les députés européens ont voté sans surprise le report de deux ans de la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et d’un an de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D). Le package omnibus visant à simplifier le rapport de durabilité tel que décrit dans les…
Le Forfait Mobilités Durables en 2025 : un levier pour des trajets domicile-travail plus écologiques
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif mis en place pour encourager l’usage de modes de transport plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour des mobilités durables, telles que le vélo, le covoiturage ou encore les services…
Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique 3 : préparer la France à +4°C
Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) marque une nouvelle étape dans la stratégie d’adaptation de la France face aux impacts grandissants du réchauffement climatique. Selon les projections scientifiques, dans le pire des scénarios envisagés, la température moyenne en France hexagonale pourrait augmenter de +4°C d’ici 2100 : un scénario qui imposerait une…
Loi Omnibus et CSRD : enjeux de la réglementation européenne sur la durabilité
Edit 26 février 2025 Les principaux éléments de la loi omnibus de simplication de la CSRD, qui exclurait environ 80 % des entreprises qui étaient anciennement concernées : – seuils : un ajustement du nombre d’employés minimum pour reporter dès à présent à 1000 – au motif de se mettre sur les mêmes critères que la…
20 ans de la loi Handicap : des avancées majeures, mais un combat loin d’être terminé
Le 11 février 2005, une loi fondatrice voyait le jour. Son objectif : garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoyait des avancées majeures, notamment en matière de compensation du handicap, d’accessibilité, d’éducation et d’insertion professionnelle. Vingt ans plus tard, où en est-on ? La loi Handicap…
« Trop compliqué la CSRD ? » : retour sur le webinaire organisé par l’AEF
Alors que le texte relatif à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est actuellement en discussion à la Commission européenne pour une révision éventuelle du texte, l’AEF Info a organisé un webinaire centré sur les défis liés à cette directive le 5 février 2025. Ce temps d’échange a réuni trois experts en RSE/ESG qui ont…
Les 5 ans de la loi Pacte
La loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019 sous l’impulsion de Bruno Le Maire. Elle visait à lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création à la transmission, en passant par le financement. Ce projet…
Biodiversité et CSRD : comment répondre à l’ESRS E4 ?
Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est en vigueur, renforçant la transparence et la responsabilité environnementale des entreprises européennes. Proposée en avril 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour la finance durable, cette directive inclut des normes spécifiques…