Les députés du Parlement européen ont voté unanimement le 11 mai 2023 un texte contre les allégations environnementales « génériques » et vagues sur les étiquettes et les publicités des marques. Objectifs : encourager la durabilité des produits et lutter contre l’écoblanchiment, cette pratique qui vise à tromper le consommateur en lui faisant croire à…
Réglementation
Tout savoir sur les dernières lois et réglementations, en France et en Europe, en matière RSE / ESG.
Plan de mobilité Employeur : ce qu’il faut savoir
Le Plan De Mobilité (PDM) est inscrit dans l’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Il oblige les entreprises de plus de 50 travailleurs à prendre des mesures pour favoriser, en concertation avec les salariés, des mobilités plus durables dans les trajets domicile-travail, mais aussi…
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
La loi ELAN, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en octobre 2018, a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En octobre 2019, le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » est venu fixer les…
Loi AGEC – Les mesures 2023
La loi Anti gaspillage continue la mise en place de son plan d’action avec plusieurs mesures entrées en vigueur en 2023. Objectif : arriver à la fin du plastique à usage unique d’ici 2040 . La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) votée en 2020, vise à atteindre plusieurs objectifs : le zéro plastique…
CSRD et le rapport de durabilité : les entreprises concernées
Avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union Européenne a défini le cadre d’un rapport de durabilité commun à toutes les entreprises. Une première mondiale qui vise à normaliser la façon dont les organisations présentent leurs chiffres et leurs efforts en matière RSE, et de lutter contre le greenwashing. Plus de 2000 ETI et PME…
Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Pour limiter les dépenses énergétiques, et la baisse programmée des émissions GES liées à cette loi, le dispositif des CEE est un outil permettant d’impliquer tous les acteurs, des grandes entreprises polluantes jusqu’aux particuliers.
Taxinomie verte : zoom sur l’immobilier tertiaire
Certivea, acteur français de certification HQE dans l’immobilier tertiaire, présentait ce jeudi 21 octobre 2022 une étude sur la taxinomie verte adaptée au secteur de l’immobilier tertiaire, notamment au regard des critères HQE des certifications existantes. L’objectif : que les acteurs concernés puissent répondre aux nouvelles obligations et disposent d’éléments de preuves suffisants pour justifier…
Qu’est-ce que la taxonomie verte ?
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur la taxinomie verte au sein de l’Union européenne pour plus de 12 000 organisations. Les députés européens et les Etats Membres ont adopté le règlement sur la taxinomie (taxonomie dans le langage courant) qui définit des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue à l’adaptation…
Norme ISO 50 001 vs Audit énergétique
Audit énergétique et norme ISO 50001 ont tous deux vocations à optimiser les process énergétiques et réaliser des économies d’énergies. Nous avons comparé les deux options.