Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) marque une nouvelle étape dans la stratégie d’adaptation de la France face aux impacts grandissants du réchauffement climatique. Selon les projections scientifiques, dans le pire des scénarios envisagés, la température moyenne en France hexagonale pourrait augmenter de +4°C d’ici 2100 : un scénario qui imposerait une…
Catégorie : Réglementation
Loi Omnibus et CSRD : enjeux de la réglementation européenne sur la durabilité
Edit 26 février 2025 Les principaux éléments de la loi omnibus de simplication de la CSRD, qui exclurait environ 80 % des entreprises qui étaient anciennement concernées : – seuils : un ajustement du nombre d’employés minimum pour reporter dès à présent à 1000 – au motif de se mettre sur les mêmes critères que la…
20 ans de la loi Handicap : des avancées majeures, mais un combat loin d’être terminé
Le 11 février 2005, une loi fondatrice voyait le jour. Son objectif : garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap. Elle prévoyait des avancées majeures, notamment en matière de compensation du handicap, d’accessibilité, d’éducation et d’insertion professionnelle. Vingt ans plus tard, où en est-on ? La loi Handicap…
« Trop compliqué la CSRD ? » : retour sur le webinaire organisé par l’AEF
Alors que le texte relatif à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est actuellement en discussion à la Commission européenne pour une révision éventuelle du texte, l’AEF Info a organisé un webinaire centré sur les défis liés à cette directive le 5 février 2025. Ce temps d’échange a réuni trois experts en RSE/ESG qui ont…
Les 5 ans de la loi Pacte
La loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019 sous l’impulsion de Bruno Le Maire. Elle visait à lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création à la transmission, en passant par le financement. Ce projet…
Biodiversité et CSRD : comment répondre à l’ESRS E4 ?
Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est en vigueur, renforçant la transparence et la responsabilité environnementale des entreprises européennes. Proposée en avril 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour la finance durable, cette directive inclut des normes spécifiques…
Règlement européen sur l’écoconception
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un règlement clé concernant l’écoconception, visant à transformer les pratiques environnementales des entreprises au sein de l’Union Européenne. Ce règlement, (ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)), marque une étape majeure dans la réduction de l’empreinte environnementale des produits, en imposant de nouvelles normes de conception…
Le projet de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballage
Le jeudi 4 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage (le PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation) au sein de l’Union Européenne. Ce règlement s’imposera aux Etats membres, sauf si la réglementation nationale est déjà plus…
Environnement et construction : point sur la réglementation RE2020
La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la…
Plan de mobilité employeur et forfait mobilité durable : quelle différence ?
Les transports sont une problématique incontournable pour lutter contre le changement climatique. En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre provenaient des transports. Sur ces émissions, plus de la moitié proviendrait des trajets domicile-travail. Sans surprise, selon Greenpeace, le transport du quotidien qui pollue le plus, c’est la voiture ! Mais le…