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Double matérialité

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La première notion de matérialité vient de la finance et la gestion des risques : l’entreprise identifie les enjeux « matériels », ceux qui peuvent avoir matière à peser un risque, ou devenir une opportunité pour son business, au regard des critères sociaux, sociétaux et environnementaux.
Avec le développement de la norme ISO 26000 et de la prise de conscience des impacts des entreprises sur leur environnement, la notion de matérialité a progressivement glissé vers la mesure des impacts extra-financiers de l’entreprise sur la société : il s’agit alors d’étudier les enjeux matériels de durabilité, positifs ou négatifs, de l’entreprise sur son environnement extérieur.

La double matérialité est le fait de prendre en compte ces deux notions de la matérialité : financière pour l’entreprise et d’impact par l’entreprise sur son environnement. 

Ces notions existaient en réalité depuis les premiers textes européens de réglementation sur les reporting extra-financiers (NFRD, SRFD) en 2019, qui ont précédé l’actuelle CSRD et à partir desquels la DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière) française était bâtie. 
Mais dans le nouveau cadre législatif européen de la CSRD, la double matérialité devient le pivot central du rapport de durabilité. L’analyse imposée ne se contentera donc plus de ne regarder les impacts qu’en termes financiers pour l’entreprise.
C’est à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) que revient la charge d’élaborer, pour la Commission Européenne, le premier jeu de normes européennes de reporting sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS) ainsi que les recommandations méthodologiques pour identifier les enjeux matériels financiers et d’impact. 
Une première version concernant un socle commun à toutes les entreprises est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil, et devrait être adoptée dans ses grandes lignes par la Commission Européenne en juin 2023. D’ici à juin 2024, l’EFRAG proposera ensuite des normes sectorielles.

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