Conformité CSRD et rapport de durabilité (ex DPEF)

Le rapport de durabilité, issue de la directive européenne CSRD, est un outil pratique pour toutes les entreprises qui veulent communiquer auprès de l’ensemble de leurs parties prenantes, notamment financières. Il a vocation à remplacer l’actuelle Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) de droit français et va favoriser la comparabilité entre les entreprises.

Héros de l’Ordinaire, vous aide à préparer votre entreprise à comprendre les défis de conformité liés à la CSRD et à répondre aux obligations réglementaires.

Etes-vous éligibles ?

Le champ des entreprises soumises à la CSRD s’étend considérablement comparé à la DPEF, puisque désormais seront concernées, à partir du 1er janvier 2024 (rapport publié en 2025) :

• toute entreprise dépassant 2 des 3 seuils suivants : ayant un total du bilan de 25 M € ou un chiffre d’affaires de 50 M € ou employant 250 salariés
• toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé, à l’exclusion des micro-entreprises
• les filiales et sous-groupes européens de groupes hors UE s’ils remplissent certaines conditions, notamment si les informations les concernant ne sont pas incluses dans le reporting de durabilité de la société mère avec les mêmes normes d’information en matière de durabilité qu’exigées par la CSRD

Mais d’autres paramètres peuvent entrer en considération : les filiales de groupe dont le siège n’est pas en France par exemple, ou les entreprises cotées sur certains marchés peuvent faire l’objet d’un traitement particulier. C’est pourquoi nous vous aidons dès le début à étudier précisément votre entreprise et le calendrier associé de mise en conformité.

Comment vous préparer ?

Le rapport de durabilité repose sur les données que votre organisation aura collectées sur l’année précédant son édition. Il est donc nécessaire d’anticiper au moins un an à l’avance la collecte des données qui devront apparaître dans votre rapport.

12 normes, appelées ESRS, ont été déterminées, et des normes sectorielles sont actuellement en cours d’écriture par l’EFRAG, l’organisme chargé d’établir le socle commun des normes. La notion de double matérialité devient par ailleurs le pivot central du rapport et devra étudier les impacts, risques et opportunités (IRO) au regard des sujets de durabilité.

Il faudra également clarifier la gouvernance, en particulier la responsabilité de la direction et le rôle du comité d’audit chargé de veiller au respect des attendus.

Les informations exigées par atteindre la conformité CSRD dans le rapport de durabilité expriment finalement la stratégie RSE de l’entreprise, formalisée par une feuille de route RSE reprenant des indicateurs de suivi et des objectifs à court, moyen et long terme.

Les grandes étapes préparatoires

Si vous étiez déjà soumis à la DPEF, il convient de mener un « gap analysis », l’étude des éléments manquants entre la DEPF et la CSRD pour identifier les chantiers à couvrir pour atteindre la conformité CSRD.

Il convient également de mener le travail qui mènera à la double matérialité, socle des éléments qui vous permettront d’identifier les ESRS sur lesquels vous devrez rapporter. A noter que ces étapes suivent un process bien établi qu’il faudra également expliquer dans la CSRD.

Les chantiers à mener pour viser la conformité CSRD

En fonction de votre double matérialité, vous aurez probablement des chantiers à mettre en route afin de pouvoir répondre correctement aux ESRS exigibles. Ne négligez pas le temps pour réaliser cette étape !

La collecte des datas

Anticipez la collecte des données pour la fin d’année, la validation des pièces justificatives et la cohérence entre les données de cette année et celle des années précédentes. A noter que la formation de nouveaux contributeurs, la mise à jour du protocole de collecte si nécessaire, la campagne de communication autour de la collecte… peuvent varier en fonction de la complexité de votre organisation.

Rédaction et mise en forme du document

Le rapport de durabilité devra être présent dans le rapport de gestion de l’entreprise, dans une section dédiée (comme actuellement avec la DPEF française). Un format électronique unique sera mis en place afin de permettre une meilleure lecture par toutes les parties prenantes du rapport (XHTML) et un système de tags facilitera les recherches.

Les entreprises devront fournir des informations qualitatives, prospectives et rétrospectives qui expliquent clairement leur plan de route ESG et la façon dont elles intègrent les risques et opportunités des sujets de durabilité dans leur modèle d’affaire. Clarté, transparence et précisions seront de mise pour expliquer la prise en compte des grands enjeux, notamment environnementaux (neutralité carbone en 2050), et justifier les moyens mis en oeuvre pour assurer la résilience de l’entreprise aux risques de durabilité.

A noter que la réalisation d’un bilan carbone sur les 3 scopes s’impose !

Héros de l’Ordinaire vous accompagne dans toutes les phases du rapport de durabilité : de la double matérialité, la réalisation de votre bilan carbone, à la rédaction de votre rapport de durabilité.