Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un règlement clé concernant l’écoconception, visant à transformer les pratiques environnementales des entreprises au sein de l’Union Européenne. Ce règlement, (ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)), marque une étape majeure dans la réduction de l’empreinte environnementale des produits, en imposant de nouvelles normes de conception…
Catégorie : Réglementation
Le projet de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballage
Le jeudi 4 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage (le PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation) au sein de l’Union Européenne. Ce règlement s’imposera aux Etats membres, sauf si la réglementation nationale est déjà plus…
Environnement et construction : point sur la réglementation RE2020
La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la…
Plan de mobilité employeur et forfait mobilité durable : quelle différence ?
Les transports sont une problématique incontournable pour lutter contre le changement climatique. En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre provenaient des transports. Sur ces émissions, plus de la moitié proviendrait des trajets domicile-travail. Sans surprise, selon Greenpeace, le transport du quotidien qui pollue le plus, c’est la voiture ! Mais le…
La taxonomie verte en pratique
Le règlement Taxonomie concerne certaines entreprises relevant de seuils d’effectifs, de CA et/ou de bilan. Il les oblige à divulguer des informations concernant la proportion de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement et leurs dépenses d’exploitation liées à des actifs, ou à des processus associés à des activités économiques, durables sur le plan environnemental. Mais…
LES ESRS : les indicateurs de la CSRD
Début juin 2023, la commission européenne a proposé à la consultation une nouvelle version des indicateurs de la CSRD, les ESRS (standards européens de reporting sur la durabilité) définis par l’EFRAG et qui avaient été publiés dans leur première version à l’automne dernier. Ils devraient être validés définitivement d’ici la fin de l’été. Revue des…
Le devoir de vigilance européen
Le jeudi 1 juin 2023, le Parlement Européen a voté en plénière une directive sur le devoir de vigilance, pour contraindre les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Cette directive concernera tous les pays de l’Union européenne. Le devoir de vigilance, qu’est ce que c’est…
Ecoblanchiment ou greenwashing : que dit la loi ?
Les députés du Parlement européen ont voté unanimement le 11 mai 2023 un texte contre les allégations environnementales « génériques » et vagues sur les étiquettes et les publicités des marques. Objectifs : encourager la durabilité des produits et lutter contre l’écoblanchiment, cette pratique qui vise à tromper le consommateur en lui faisant croire à…
Plan de mobilité Employeur : ce qu’il faut savoir
Le Plan De Mobilité (PDM) est inscrit dans l’article 82 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Il oblige les entreprises de plus de 50 travailleurs à prendre des mesures pour favoriser, en concertation avec les salariés, des mobilités plus durables dans les trajets domicile-travail, mais aussi…
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
La loi ELAN, pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adoptée en octobre 2018, a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. En octobre 2019, le Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) également appelé « décret tertiaire » est venu fixer les…