Alors que le texte relatif à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est actuellement en discussion à la Commission européenne pour une révision éventuelle du texte, l’AEF Info a organisé un webinaire centré sur les défis liés à cette directive le 5 février 2025. Ce temps d’échange a réuni trois experts en RSE/ESG qui ont…
Réglementation
Tout savoir sur les dernières lois et réglementations, en France et en Europe, en matière RSE / ESG.
Les 5 ans de la loi Pacte
La loi PACTE, pour la croissance et la transformation des entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019 sous l’impulsion de Bruno Le Maire. Elle visait à lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création à la transmission, en passant par le financement. Ce projet…
Biodiversité et CSRD : comment répondre à l’ESRS E4 ?
Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est en vigueur, renforçant la transparence et la responsabilité environnementale des entreprises européennes. Proposée en avril 2021 par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et du plan d’action pour la finance durable, cette directive inclut des normes spécifiques…
Règlement européen sur l’écoconception
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté un règlement clé concernant l’écoconception, visant à transformer les pratiques environnementales des entreprises au sein de l’Union Européenne. Ce règlement, (ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)), marque une étape majeure dans la réduction de l’empreinte environnementale des produits, en imposant de nouvelles normes de conception…
Le projet de règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballage
Le jeudi 4 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur une proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballage (le PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation) au sein de l’Union Européenne. Ce règlement s’imposera aux Etats membres, sauf si la réglementation nationale est déjà plus…
Environnement et construction : point sur la réglementation RE2020
La réglementation énergétique et environnementale RE2020 a succédé à la réglementation thermique RT2012. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et concerne le secteur de la construction neuve. Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, et de la…
Plan de mobilité employeur et forfait mobilité durable : quelle différence ?
Les transports sont une problématique incontournable pour lutter contre le changement climatique. En 2019, 31% des émissions de gaz à effet de serre provenaient des transports. Sur ces émissions, plus de la moitié proviendrait des trajets domicile-travail. Sans surprise, selon Greenpeace, le transport du quotidien qui pollue le plus, c’est la voiture ! Mais le…
La taxonomie verte en pratique
Le règlement Taxonomie concerne certaines entreprises relevant de seuils d’effectifs, de CA et/ou de bilan. Il les oblige à divulguer des informations concernant la proportion de leur chiffre d’affaires, leurs dépenses d’investissement et leurs dépenses d’exploitation liées à des actifs, ou à des processus associés à des activités économiques, durables sur le plan environnemental. Mais…
LES ESRS : les indicateurs de la CSRD
Début juin 2023, la commission européenne a proposé à la consultation une nouvelle version des indicateurs de la CSRD, les ESRS (standards européens de reporting sur la durabilité) définis par l’EFRAG et qui avaient été publiés dans leur première version à l’automne dernier. Ils devraient être validés définitivement d’ici la fin de l’été. Revue des…
Le devoir de vigilance européen
Le jeudi 1 juin 2023, le Parlement Européen a voté en plénière une directive sur le devoir de vigilance, pour contraindre les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Cette directive concernera tous les pays de l’Union européenne. Le devoir de vigilance, qu’est ce que c’est…